Boutique à Oyonnax — retrait sur place possible

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Jadyce Cosmetics entre le vendeur, désigné ci-après, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les ventes sont réservées aux clients résidant en [France métropolitaine / zones de livraison].

2. Identification du vendeur

Jadyce Cosmetics, exploité par la société JADYCE COSMETICS (SAS), représentée par Farouk Zeghida, 48 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. SIRET : 928 973 429 00014. Téléphone : 07 57 43 49 57. E-mail : [adresse e-mail]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Produits

Les produits proposés sont des parfums, brumes, soins capillaires, soins du visage et produits pour la maison. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé des sommes versées pour ce produit dans un délai de 14 jours au plus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises (TTC) / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander, le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit le mode de livraison ou de retrait, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un récapitulatif est alors envoyé au client par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur.

7. Livraison et retrait

Retrait en boutique

Le client peut retirer sa commande gratuitement à la boutique, 48 rue Anatole France à Oyonnax, aux heures d'ouverture, sur présentation de sa confirmation de commande. [Délai de mise à disposition et durée de conservation de la commande].

Expédition

[Transporteur(s), zones desservies, délais indicatifs et frais de port — à définir. Les parfums contenant de l'alcool sont soumis à des restrictions de transport : vérifier les conditions du transporteur choisi.]

À défaut de date indiquée lors de la commande, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. Il lui est conseillé de vérifier l'état du colis à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : produits descellés

En application de l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés les parfums, brumes et cosmétiques dont le film protecteur ou l'emballage scellé a été ouvert.

Comment se rétracter

Le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse de la boutique. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Le client renvoie ou rapporte les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Il peut aussi les rapporter directement à la boutique. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 2.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par téléphone au 07 57 43 49 57, par e-mail à [adresse e-mail], ou se rendre à la boutique.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel le vendeur a adhéré — adhésion obligatoire].

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Jadyce Cosmetics, représentée par Farouk Zeghida, 48 rue Anatole France, 01100 Oyonnax — [adresse e-mail] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.